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CCQ, r. 6 - Règlement sur la publicité foncière

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
76. Les heures de présentation des réquisitions sont de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h, à l’exception des 24 et 31 décembre où elles sont de 9 h à 10 h.
D. 1067-2001, a. 76; D. 824-2014, a. 16; D. 1323-2021, a. 33.
76. Les heures de présentation, sur place ou à distance, des réquisitions sont de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h dans tous les bureaux de la publicité des droits.
D. 1067-2001, a. 76; D. 824-2014, a. 16.
76. Les heures de présentation, sur place ou à distance, des réquisitions sont de 9 h à 15 h dans tous les bureaux de la publicité des droits.
D. 1067-2001, a. 76.
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